Mentions légales
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site couvreur-deroussin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Enzo Deroussin – Deroussin Couvreur
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 822 359 782
SIRET (siège) : 822 359 782 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79822359782
Adresse du siège : 2 chemin du 13 juin 1944, 38360 Sassenage, France
Responsable de la publication : Enzo Deroussin
Création du site internet : Réalisateur Web
Hébergeur :
Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site couvreur-deroussin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée.
Description des services
Le site couvreur-deroussin.fr a pour objet de présenter les activités de l’entreprise Deroussin Couvreur, artisan couvreur intervenant en Isère.
Les prestations proposées concernent notamment :
- rénovation et réfection de toiture
- réparation de toiture et recherche de fuite
- nettoyage et démoussage de toiture
- travaux de zinguerie et gestion des eaux pluviales
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
L’entreprise Deroussin Couvreur ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Données personnelles – Conformité RGPD
Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, téléphone, email, message) sont utilisées exclusivement afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Base légale du traitement :
- intérêt légitime
- exécution de mesures précontractuelles
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
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- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par écrit à l’adresse du siège de l’entreprise.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de CNIL.
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Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site couvreur-deroussin.fr est soumis au droit français.
La compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.